Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 3 RS 935.211Organes

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de Suisse Tourisme sont:

a.
l’assemblée générale;
b.
le comité;
c.
la direction;
d.
l’organe de révision.

2Les organes de Suisse Tourisme sont indépendants les uns des autres du point de vue du personnel.