Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 3 RS 935.211Organes

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les organes de Suisse Tourisme sont:

a.
l’assemblée générale;
b.
le comité;
c.
la direction;
d.
l’organe de révision.

2Les organes de Suisse Tourisme sont indépendants les uns des autres du point de vue du personnel.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.