Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 12 RS 935.211Tâches du comité

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le comité accomplit les tâches suivantes:

a.
il convoque l’assemblée générale annuelle et en communique l’ordre du jour;
b.
il soumet des propositions au Conseil fédéral pour la nomination du président et la désignation du vice-président;
c.
il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du directeur et fixe le salaire de celui-ci; la conclusion et la résiliation des rapports de travail requièrent l’approbation du Conseil fédéral;
d.
il décide, sur proposition du directeur, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des autres membres de la direction;
e.
il exerce la surveillance sur la direction;
f.
il décide, sur proposition du directeur, de l’ouverture de représentations, de leur transformation et de leur fermeture;
g.
il veille à garantir un système de contrôle interne et une gestion des risques adéquats;
h.
il édicte le règlement d’organisation;
i.
il édicte le règlement du personnel;
j.
il approuve la stratégie marketing et le budget;
k.
il établit et adopte, pour chaque exercice comptable, un rapport annuel qu’il soumet à l’assemblée générale pour approbation et demande de donner décharge à ses membres; le rapport annuel se compose des comptes annuels et du rapport sur l’état de la situation;
l.
il invite les membres de Suisse Tourisme à prendre part à une conférence consultative annuelle; lors de cette conférence, la stratégie marketing est examinée et harmonisée avec les autres activités en matière de communication et de marketing;
m.
il encourage la collaboration avec les cotisants volontaires.

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