Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 9 RS 935.211Tâches de l’assemblée générale

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’assemblée générale accomplit les tâches suivantes:

a.
elle élit six membres du comité;
b.2
elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;
c.
elle statue sur les propositions présentées par des membres. Celles-ci doivent être déposées par écrit au moins quatorze jours avant l’assemblée générale;
d.
elle traite les affaires qui lui sont soumises par le comité;
e.
elle donne décharge au comité;
f.
elle élit l’organe de révision;
g.
elle peut révoquer l’organe de révision.
Historique et notes (1)
  1. L’erratum du 25 avr. 2017 ne concerne que le texte italien (RO 2017 2641).