Art. 9 RS 935.211Tâches de l’assemblée générale

L’assemblée générale accomplit les tâches suivantes:

a.

elle élit six membres du comité;

b.²

elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;

c.

elle statue sur les propositions présentées par des membres. Celles-ci doivent être déposées par écrit au moins quatorze jours avant l’assemblée générale;

d.

elle traite les affaires qui lui sont soumises par le comité;

e.

elle donne décharge au comité;

f.

elle élit l’organe de révision;

g.

elle peut révoquer l’organe de révision.