Art. 7 RS 935.211Convocation de l’assemblée générale

¹L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité, qui en communique l’ordre du jour. Elle est dirigée par le président.

²Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur proposition du Conseil fédéral, du comité ou d’un cinquième des membres.

³L’assemblée générale est convoquée par écrit, au plus tard un mois avant la date de la réunion.