Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 7 RS 935.211Convocation de l’assemblée générale

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité, qui en communique l’ordre du jour. Elle est dirigée par le président.

2Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur proposition du Conseil fédéral, du comité ou d’un cinquième des membres.

3L’assemblée générale est convoquée par écrit, au plus tard un mois avant la date de la réunion.