1Chaque membre dispose d’une voix.
2Si un membre fournit des prestations financières supplémentaires, il obtient une voix supplémentaire pour chaque tranche équivalente à la cotisation annuelle.
3Aucun membre ne peut détenir plus du cinquième des voix représentées à l’assemblée générale.
4L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de voix représentées.
5Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des bulletins valables. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, la majorité relative est requise au tour de scrutin suivant.