Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 8 RS 935.211Droit de vote des membres et quorum de l’assemblée générale

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque membre dispose d’une voix.

2Si un membre fournit des prestations financières supplémentaires, il obtient une voix supplémentaire pour chaque tranche équivalente à la cotisation annuelle.

3Aucun membre ne peut détenir plus du cinquième des voix représentées à l’assemblée générale.

4L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de voix représentées.

5Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des bulletins valables. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, la majorité relative est requise au tour de scrutin suivant.