Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 2 RS 935.211Surveillance

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) exerce la surveillance de Suisse Tourisme.

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