Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 2 RS 935.211Surveillance

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) exerce la surveillance de Suisse Tourisme.