Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 6 RS 935.211Services et avantages pour les membres

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Suisse Tourisme facture directement aux membres concernés les services qu’il fournit en leur faveur et en accord avec eux.

2Les membres bénéficient d’avantages dans le domaine du conseil en matière d’offre et dans celui des campagnes communes faisant l’objet d’un appel d’offres.