Règlement du 1<sup>er</sup> juin 2019 interne de l'organe de coordination de la loi sur les jeux d'argent · RS 935.518.3

Art. 10 RS 935.518.3Secrétariat

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat est le point de contact de l’organe. Il est responsable des procès-verbaux des séances et soutient le président pour la communication externe.