1L’organe décide quels documents sont publiés.
2En règle générale, les documents destinés à être publiés et les informations à destination du public sont communiqués sur le site Internet de l’Office fédéral de la justice.
Règlement du 1<sup>er</sup> juin 2019 interne de l'organe de coordination de la loi sur les jeux d'argent · RS 935.518.3
1L’organe décide quels documents sont publiés.
2En règle générale, les documents destinés à être publiés et les informations à destination du public sont communiqués sur le site Internet de l’Office fédéral de la justice.
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