Règlement du 1<sup>er</sup> juin 2019 interne de l'organe de coordination de la loi sur les jeux d'argent · RS 935.518.3

Art. 3 RS 935.518.3Séances

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seuls les membres, leurs suppléants au sens de l’art. 5 et le secrétaire peuvent siéger lors des séances de l’organe. Des experts selon l’art. 8 peuvent être auditionnés lors des séances mais ils ne participent pas aux délibérations.

2Les séances ont lieu à Berne, sauf décision contraire de la majorité des membres.

3Le président convoque les membres et prépare, en collaboration avec le secrétariat, l’ordre du jour des séances.