Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.91

Art. 9 RS 935.91Durée de l’autorisation

Section 2 Autorisation

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’autorisation délivrée aux guides de montagne et aux professeurs de sport de neige est valable quatre ans.

2L’autorisation délivrée aux entreprises qui proposent des activités définies à l’art. 1, al. 2, let. c à e, est valable deux ans.

3Une autorisation d’une durée de validité plus courte peut être prévue pour les personnes ayant leur domicile ou leur siège à l’étranger ou y séjournant.

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