Art. 1 SDRObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle les transports de matières et d’objets dangereux (marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules automobiles.

²Elle s’applique:

a.

aux fabricants de marchandises dangereuses;

b.

aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses;

c.

aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses;

d.

aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses.