Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 1 SDRObjet et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle les transports de matières et d’objets dangereux (marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules automobiles.

2Elle s’applique:

a.
aux fabricants de marchandises dangereuses;
b.
aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses;
c.
aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses;
d.
aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses.