Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 11 SDRChargement et déchargement hors de la voie publique

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prescriptions relatives au chargement et au déchargement des marchandises dangereuses et au nettoyage des véhicules s’appliquent même si ces opérations sont effectuées hors de la voie publique.

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