Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 11 SDRChargement et déchargement hors de la voie publique

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions relatives au chargement et au déchargement des marchandises dangereuses et au nettoyage des véhicules s’appliquent même si ces opérations sont effectuées hors de la voie publique.