1Les exceptions et les dérogations à l’ADR13 et d’autres prescriptions, qui ne s’appliquent qu’aux transports nationaux, sont réglées à l’appendice 1.
2Dans des cas particuliers, l’OFROU14 peut autoriser d’autres dérogations à certaines dispositions si le but de ces dernières est sauvegardé.
3Il peut convenir de dérogations temporaires selon la section 1.5.1 ADR avec d’autres autorités compétentes d’autres Parties contractantes à l’ADR.15
Historique et notes (3)
- RS 0.741.621
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4243). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6535).