Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 10 SDRObligations et droits supplémentaires du conducteur

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Avant de transporter des marchandises dangereuses, le conducteur doit prendre connaissance des documents prescrits.

2…18

3Tout conducteur auquel on remet une marchandise qui lui paraît dangereuse, peut, en vue de son transport, exiger de l’expéditeur ou du transporteur une attestation confirmant qu’elle n’est pas dangereuse.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4711).