Art. 10 SDRObligations et droits supplémentaires du conducteur

¹Avant de transporter des marchandises dangereuses, le conducteur doit prendre connaissance des documents prescrits.

²…¹⁸

³Tout conducteur auquel on remet une marchandise qui lui paraît dangereuse, peut, en vue de son transport, exiger de l’expéditeur ou du transporteur une attestation confirmant qu’elle n’est pas dangereuse.