Art. 3 SDRSigles

Les sigles suivants sont utilisés dans la présente ordonnance et ses appendices:

a.

OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière⁶;

b.

OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière⁷;

c.

OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules⁸;

d.

OETV pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers⁹;

e.

ADR pour l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route¹⁰ ainsi que ses annexes.