Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 3 SDRSigles

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sigles suivants sont utilisés dans la présente ordonnance et ses appendices:

a.
OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière6;
b.
OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière7;
c.
OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules8;
d.
OETV pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers9;
e.
ADR pour l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route10 ainsi que ses annexes.
Historique et notes (5)
  1. RS 741.11
  2. RS 741.21
  3. RS 741.31
  4. RS 741.41
  5. RS 0.741.621