Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 8 SDRFormation des conducteurs

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités cantonales organisent la formation prescrite des conducteurs qui effectuent des transports de marchandises dangereuses et les examens ad hoc.16

2La Confédération forme elle-même les conducteurs qu’elle emploie.17

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6535).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2719).