Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 8 SDRFormation des conducteurs

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les autorités cantonales organisent la formation prescrite des conducteurs qui effectuent des transports de marchandises dangereuses et les examens ad hoc.¹⁶

²La Confédération forme elle-même les conducteurs qu’elle emploie.¹⁷

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 6535).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er juil. 2005 (RO 2005 2719).

Créer un dossier

Nos services

Études d'avocats

Experts juridiques

Services par ville

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

Opposition au commandement de payer en Suisse romande : motifs, conséquences et démarches

Licenciement avec effet immédiat injustifié en Suisse romande : définition, conséquences et démarches

Contestation de la hausse de loyer liée au taux de référence en Suisse romande : calculs, conséquences et démarches

Résiliation de bail pour retard de paiement en Suisse romande : art. 257d CO, conséquences et démarches

Art. 8 SDRFormation des conducteurs

Choisir ce que vous acceptez