Les entreprises qui effectuent des opérations de transport, d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses sont en outre soumises aux dispositions relatives à la désignation, aux tâches, à la formation et à l’examen des conseillers à la sécurité qui figurent dans l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité (OCS)5.
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621
Art. 2 SDRDélimitation par rapport à l’OCS
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026