Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 9 SDRInstruction des conducteurs

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les détenteurs de véhicules et les transporteurs doivent veiller à ce que les conducteurs de leurs véhicules transportant des marchandises dangereuses soient instruits des particularités de ces transports.