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Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621
Section 1 Dispositions générales
1Les dispositions de l’ADR11 sont applicables également au transport des marchandises dangereuses par route dans le trafic national. Les annexes A et B de l’ADR font partie intégrante de la présente ordonnance.
2L’Office fédéral des routes (OFROU) tient une liste des autres accords internationaux auxquels la Suisse a adhéré dans le cadre de l’ADR.12
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