Audition de confrontation

L’audition de confrontation est un acte d’instruction par lequel le Ministère public ou un tribunal réunit simultanément plusieurs personnes dans la même pièce afin de clarifier des versions divergentes. Elle met face à face le prévenu et la partie plaignante, deux co-prévenus, ou un prévenu et un témoin. En droit pénal suisse, la confrontation concrétise le droit d’être entendu garanti par l’article 107 du Code de procédure pénale (CPP) et le droit de participer à l’administration des preuves selon l’article 147 CPP.

Lors de cette séance, le procureur dirige les débats et pose des questions ciblées sur chaque point contesté du dossier. Chaque partie peut, par l’intermédiaire de la direction de la procédure ou directement avec son accord, poser des questions complémentaires à la personne adverse selon l’article 146 CPP. Si l’instruction porte sur un litige né après un conflit de voisinage ou après une dispute, comme lorsqu’une personne décide de porter plainte pour diffamation, cette séance permet de vérifier la crédibilité de chaque déclaration.

La loi protège la partie la plus vulnérable. Des modalités adaptées, comme le recours à des dispositifs techniques ou de séparation, peuvent également être mises en place pour préserver les personnes vulnérables. Toute personne convoquée doit comparaître personnellement, sous peine d’amende d’ordre ou de mandat d’amener délivré par la police (art. 205 CPP).

Le Ministère public ordonne une audition de confrontation dans des situations procédurales précises :

• Divergence majeure de déclarations : La version de la partie plaignante contredit directement celle du prévenu sur des éléments matériels centraux de l’infraction.
• Garantie des droits de défense : Une accusation ne peut servir de preuve déterminante contre le prévenu si ce dernier n’a jamais eu au moins une occasion concrète de contester les déclarations et de poser ses questions à son accusateur (art. 147 CPP).
• Versions opposées entre co-prévenus : Deux auteurs présumés d’une même infraction se renvoient mutuellement la responsabilité des actes commis. Une condamnation pénale lourde pouvant justifier des démarches comme la menace de retrait du permis C suite à une infraction pénale, clarifier les rôles individuels s’avère décisif.
• Conflits familiaux judiciarisés : Lorsque des plaintes croisées sont déposées après qu’une personne a choisi de quitter le domicile conjugal et que les violences alléguées sont contestées.