Éthylotest et taux d’alcool au volant
La législation suisse fixe des limites strictes concernant l'alcoolémie au volant avec des sanctions graduées selon que le taux mesuré par éthylotest dépasse 0,25 ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Définition et explication
En Suisse, la conduite sous l’influence de l’alcool fait l’objet de règles strictes visant à garantir la sécurité routière. Lorsqu’une personne est soumise à un éthylotest par la police, la mesure s’exprime en milligrammes d’alcool par litre d’air expiré (mg/l). Cette unité a remplacé la notion de pour mille dans les contrôles courants, bien que l’équivalence reste d’actualité pour la compréhension générale.
Le système juridique distingue deux seuils principaux qui déclenchent des conséquences distinctes :
- L’ébriété non qualifiée : un taux compris entre 0,25 mg/l et 0,39 mg/l, soit 0,5 à 0,79 pour mille. Si aucune autre infraction n’est commise, cela constitue une violation simple des règles de la circulation.
- L’ébriété qualifiée : un taux égal ou supérieur à 0,40 mg/l, soit 0,8 pour mille et plus. Il s’agit d’une infraction grave entraînant des sanctions relevant du droit pénal ainsi que des mesures administratives lourdes.
Les conséquences d’une alcoolémie excessive se divisent toujours en deux volets distincts. D’une part, l’autorité pénale prononce une amende ou une peine pécuniaire. D’autre part, le service des automobiles compétent ordonne une mesure relevant du droit administratif comme un avertissement ou un retrait de permis.
Quand les sanctions pour alcool au volant s'appliquent-elles ?
Les règles relatives à l’alcool au volant s’appliquent dès l’instant où vous conduisez un véhicule automobile sur la voie publique. La police peut procéder à un contrôle d’alcoolémie de manière aléatoire ou à la suite d’une infraction ou d’un accident.
Les sanctions dépendent directement du résultat de l’éthylotest :
- De 0,25 à 0,39 mg/l : vous recevez une amende et un avertissement administratif. Toutefois, si vous commettez une autre faute de circulation en même temps, le retrait de permis devient obligatoire et dure au minimum un mois.
- Dès 0,40 mg/l : vous subissez un retrait de permis d’au moins trois mois. Sur le plan pénal, vous risquez une peine pécuniaire calculée en jours amendes, voire une peine privative de liberté dans les cas extrêmes ou en cas de récidive.
Une tolérance zéro s’applique à certains usagers, notamment les nouveaux conducteurs titulaires d’un permis à l’essai et les chauffeurs professionnels. Pour eux, le seuil d’infraction débute à 0,05 mg/l.
Exemple de contrôle d'alcoolémie et ses conséquences
Marc participe à un repas d’entreprise et consomme plusieurs verres de vin. Sur le chemin du retour, il est arrêté par une patrouille de police pour un contrôle de routine. Les agents lui demandent de souffler dans l’éthylotest.
L’appareil affiche un résultat de 0,32 mg/l. Marc n’a commis aucune autre infraction et roulait prudemment. Puisque son taux se situe entre 0,25 et 0,39 mg/l, la police l’empêche de reprendre le volant. Quelques semaines plus tard, il reçoit une amende de la préfecture et un simple avertissement du service cantonal des automobiles.
À retenir
Pour faire face à une situation similaire à celle de Marc, voici les bons réflexes à adopter :
- Coopérer lors du contrôle : le refus de se soumettre à l’éthylotest est considéré comme une infraction grave entraînant un retrait de permis de longue durée.
- Vérifier la mesure : vous pouvez demander une prise de sang si vous contestez le résultat de l’éthylotest. Gardez à l’esprit que les frais médicaux seront à votre charge si l’analyse confirme l’infraction.
- Ne pas reprendre le véhicule : trouvez une solution alternative pour rentrer car votre droit de conduire est suspendu dans l’immédiat par les agents.
- Respecter les délais : répondez rapidement aux courriers des autorités pénales et administratives pour éviter des frais supplémentaires.
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Questions fréquentes
Sources
- Art. 31 et 91 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).
