Lésion corporelle simple
En droit suisse, la lésion corporelle simple est une infraction réprimant toute atteinte à l'intégrité physique ou à la santé psychique d'une personne qui dépasse la simple voie de fait sans atteindre le degré d'une lésion grave.
Définition et explication
Prévue par l’article 123 du Code pénal suisse (CP), la lésion corporelle simple sanctionne celui qui, intentionnellement, fait subir une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé d’une personne. Le droit suisse trace une frontière nette entre trois niveaux d’atteinte physique : les voies de fait (comme une gifle sans trace durable, sanctionnée sur plainte par une simple amende selon l’art. 126 CP), la lésion corporelle simple, et la lésion corporelle grave (art. 122 CP, qui met la vie en danger ou mutile de façon permanente).
La lésion corporelle simple englobe des conséquences physiques mesurables ou des troubles psychiques médicalement constatés. Cela inclut par exemple des plaies nécessitant des points de suture, des hématomes importants, des fractures simples sans invalidité, ou encore une commotion cérébrale entraînant une incapacité de travail temporaire. Lorsqu’un comportement téméraire provoque un tel résultat sur la route, la qualification peut être liée aux règles de circulation routière, notamment lors d’un accident impliquant un conducteur titulaire d’un permis à l’essai en Suisse ou en cas de faute grave en Suisse.
En règle générale, la lésion corporelle simple intentionnelle est poursuivie sur plainte de la victime. Toutefois, le ministère public poursuit l’auteur d’office dans des situations aggravantes précisées par la loi :
- Si l’auteur a utilisé du poison, une arme ou un objet dangereux.
- Si l’acte est commis contre le conjoint durant le mariage ou dans l’année qui suit le divorce, contre le partenaire enregistré ou contre le partenaire faisant ménage commun durant cette période ou dans l’année qui suit la séparation.
- Si l’infraction est dirigée contre un enfant ou une personne incapable de se défendre placée sous la garde de l’auteur.
- Si l’auteur s’en prend à une personne hors d’état de se défendre.
La peine encourue pour une lésion corporelle simple est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Si l’atteinte a été causée sans intention mais par imprévoyance coupable, le comportement relève alors des lésions corporelles par négligence selon l’article 125 CP.
Quand apparaît cette qualification pénale ?
La qualification de lésion corporelle simple apparaît généralement dans les situations suivantes :
- Une convocation de police ou de gendarmerie : Vous recevez une convocation pour une audition en qualité de prévenu ou de personne appelée à donner des renseignements à la suite d’une bagarre ou d’un incident physique.
- Un dépôt de plainte pénale : La victime consulte un médecin, fait établir un constat de coups et blessures, puis dépose plainte dans le délai légal de trois mois auprès d’un poste de police ou du ministère public cantonal.
- Un accident de la circulation : Lors d’une collision causant des blessures à un tiers, la police ouvre une procédure pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), parfois accompagnée d’un constat d’entrave aux mesures de constatation en cas de suspicion d’alcoolémie ou de stupéfiants.
- Une ordonnance pénale : Le procureur rend directement une décision de condamnation écrite si les faits sont établis et reconnus.
Exemple concret : une dispute sur la voie publique
À la sortie d’un restaurant en ville de Lausanne, une vive dispute éclate entre Arben S. et Joël V. au sujet d’une place de stationnement. La situation dégénère rapidement. Arben S. bouscule violemment Joël V. et lui assène un coup de poing au visage.
Joël V. chute sur le trottoir et se brise l’arcade sourcilière, ce qui provoque un saignement abondant et nécessite la pose de trois points de suture aux urgences, avec un arrêt de travail de quatre jours. La police cantonale intervient sur les lieux.
Joël V. dépose plainte pénale deux semaines plus tard pour lésion corporelle simple auprès du ministère public vaudois. Entendu lors d’une audition de police sous le statut de prévenu, Arben S. admet avoir porté le coup sous le coup de la colère. Comme aucun objet dangereux n’a été utilisé et que les lésions ne mettent pas en danger la santé future de Joël V., le procureur traite l’affaire sous l’angle de l’article 123 chiffre 1 CP.
À retenir
Ce qu’il faut retenir de ce cas :
- Le coup ayant provoqué une plaie nécessitant une suture médicale et un arrêt de travail, les faits dépassent la simple voie de fait pour entrer dans la lésion corporelle simple.
- Joël V. disposait de trois mois dès l’agression pour déposer formellement sa plainte pénale.
- Arben S. s’expose à une ordonnance pénale prévoyant une peine pécuniaire avec sursis ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice et des prétentions civiles de la victime.
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Questions fréquentes
Sources
- Code pénal suisse (CP), art. 123 (Lésions corporelles simples) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_123 ; art. 125 (Lésions corporelles par négligence) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_125 ; art. 31 (Délai pour porter plainte) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_31 ; Tribunal fédéral suisse (ATF 134 IV 189 sur la délimitation entre voies de fait et lésions corporelles simples).
