1Le détenteur doit établir un document d’accompagnement pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine qui quittent l’exploitation. Ce document doit accompagner les animaux et être remis au nouveau détenteur. Lors du transport, sur les marchés ou lors des expositions, il doit être présenté sur demande aux organes d’exécution de la législation sur les épizooties, les denrées alimentaires et l’agriculture. À l’abattoir, il doit être remis au vétérinaire officiel.43
2Le Conseil fédéral règle le contenu et la forme du document d’accompagnement. Il peut prévoir que celui-ci:
- a.
- soit délivré par un organe désigné par le canton, dans les régions présentant un danger d’épizootie accru;
- b.
- ne soit pas établi ou ne doive pas accompagner l’animal dans certains cas.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er juil. 1999 (RO 1999 1347; FF 1996 IV 1).
- Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2269; FF 2006 6027).