Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 17 LFEAcheminement d’animaux et des produits qui en sont issus

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1…47

2Le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires en ce qui concerne le transport d’animaux et de matières animales ainsi que sur les moyens utilisés à cet effet.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 26 juin 1998, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1999 1347; FF 1996 IV 1).

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