Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 17 LFEAcheminement d’animaux et des produits qui en sont issus

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1…47

2Le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires en ce qui concerne le transport d’animaux et de matières animales ainsi que sur les moyens utilisés à cet effet.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 26 juin 1998, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1999 1347; FF 1996 IV 1).