Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 23 LFENettoyage et désinfection de véhicules

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tous les véhicules, installations et ustensiles servant au transport des animaux doivent être nettoyés et, sur ordre de l’autorité, désinfectés après toute utilisation pour un transport d’animaux.