1La plate-forme de négociation institue sous la surveillance de la FINMA son propre organisme de régulation et de surveillance; celui-ci doit être adapté à son activité.
2Les tâches de régulation et de surveillance de la négociation déléguées à la plate-forme de négociation sont assumées par des organes indépendants. Les dirigeants de ces organes doivent satisfaire aux exigences suivantes:
- a.
- présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable;
- b.
- jouir d’une bonne réputation;
- c.
- disposer des qualifications professionnelles requises par la fonction.
3Le choix des personnes visées à l’al. 2 requiert l’approbation de la FINMA.
4La plate-forme de négociation soumet ses règlements et leurs modifications à l’approbation de la FINMA.