1La plate-forme de négociation publie les prix acheteurs et vendeurs des actions et autres valeurs mobilières en temps réel et l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix (transparence pré-négociation).
2Elle assure également la publication immédiate des informations concernant les transactions effectuées en son sein de même que celles effectuées à l’extérieur et portées à sa connaissance, sur toutes les valeurs mobilières admises à la négociation (transparence post-négociation). Ces informations comprennent notamment le prix, le volume et le moment des transactions.
3Le Conseil fédéral détermine, en tenant compte des normes internationales reconnues et du développement du droit étranger:
- a.
- les autres valeurs mobilières soumises à l’obligation de transparence pré-négociation;
- b.
- les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation et post-négociation, en particulier en ce qui concerne les opérations sur valeurs mobilières présentant un volume important ou effectuées par la BNS.