1Quiconque exerce une activité en relation avec une participation directe à des hostilités ou participe directement à des hostilités en violation de l’art. 8 est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2Quiconque exerce une activité en violation de l’art. 9 est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3L’auteur est punissable en vertu du code pénal17 ou du code pénal militaire du 13 juin 192718 s’il commet une infraction plus grave en vertu de ces codes.