Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 1 OAAFM-DDPSAttestation militaire de participation et de performances

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les sociétés et associations faîtières militaires qui organisent des activités volontaires hors du service enregistrent, à la demande du commandement de l’Instruction, les participants sous forme anonymisée dans une base de données électronique. Au besoin, les performances peuvent aussi être enregistrées.

2Le nom des membres des sociétés et associations faîtières militaires qui participent aux activités volontaires hors du service est enregistré.