Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 7 OAAFM-DDPSEffets d’équipement

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les effets d’équipement nécessaires peuvent être remis en prêt aux membres actifs d’une association ou fédération militaire reconnue.

2Les demandes correspondantes sont soumises au commandement de l’Instruction, accompagnées d’une attestation de statut de membre actif. Le commandement de l’Instruction se prononce après consultation de la Base logistique de l’armée.

3La remise d’armes en prêt est régie par les dispositions de l’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir2.

Historique et notes (1)
  1. RS 512.311