Art. 7 OAAFM-DDPSEffets d’équipement

¹Les effets d’équipement nécessaires peuvent être remis en prêt aux membres actifs d’une association ou fédération militaire reconnue.

²Les demandes correspondantes sont soumises au commandement de l’Instruction, accompagnées d’une attestation de statut de membre actif. Le commandement de l’Instruction se prononce après consultation de la Base logistique de l’armée.

³La remise d’armes en prêt est régie par les dispositions de l’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir².