Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 13 OAAFM-DDPSAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 4725, 2014 4495 ch. III 1]