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Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301
L’ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires3 est abrogée.
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