Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 5 OAAFM-DDPSIndemnités

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les indemnités annuelles se calculent sur la base d’un système de points, qui figure dans l’annexe.