Le DDPS charge le commandement de l’Instruction au Groupement Défense de la surveillance et du pilotage de l’activité volontaire hors du service soutenue par la Confédération, organisée par les sociétés ou les associations faîtières militaires reconnues, leurs associations ou leurs sections, au sens de l’art. 3 OAAFM.
Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301
Art. 2 OAAFM-DDPSSurveillance et pilotage
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026