Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 12 OAAFM-DDPSExécution

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance; il émet les directives nécessaires.