Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 12 OAAFM-DDPSExécution

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance; il émet les directives nécessaires.

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