Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 9 OAAFM-DDPSEntretien et soin

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions régissant l’obligation faite aux militaires d’entretenir et de prendre soin des effets d’équipement s’appliquent par analogie.