Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 9 OAAFM-DDPSEntretien et soin

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions régissant l’obligation faite aux militaires d’entretenir et de prendre soin des effets d’équipement s’appliquent par analogie.

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