S’il existe un risque d’accident ou de responsabilité civile, les sociétés et associations faîtières militaires doivent conclure les assurances suivantes:
- a.
- pour les personnes non assurées par l’assurance militaire, une assurance-accidents qui garantit les prestations minimales suivantes:
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francs |
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30 000 |
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80 000 |
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30 |
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illimités; |
- b.
- une assurance responsabilité civile qui comprend une prestation minimale de trois millions de francs par dommage (dommages corporels et dommages matériels).