Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 8 OAAFM-DDPSRestitution

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au besoin, la Base logistique de l’armée peut demander la restitution des effets d’équipement remis en prêt.