Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 8 OAAFM-DDPSRestitution

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Au besoin, la Base logistique de l’armée peut demander la restitution des effets d’équipement remis en prêt.

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