Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 4 OAAFM-DDPSModules d’instruction

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les modules d’instruction au sens de l’art. 4 OAAFM durent deux jours au maximum.

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