Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 4 OAAFM-DDPSModules d’instruction

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les modules d’instruction au sens de l’art. 4 OAAFM durent deux jours au maximum.