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Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301
1Les sociétés et les associations faîtières militaires soumettent au Groupement Défense le décompte annuel et le budget approuvé par l’association.
2Les indemnités ne sont versées qu’après le contrôle du décompte annuel et du budget mentionnés à l’al. 1.
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