Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS) · RS 512.301

Art. 3 OAAFM-DDPSTâches du commandement de l’Instruction

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le commandement de l’Instruction définit les services chargés:

a.
d’édicter les prescriptions;
b.
de contrôler les processus;
c.
d’élaborer des modules d’instruction.

2Il est l’organe de coordination entre les sociétés militaires, les associations faîtières militaires et les services mentionnés à l’al. 1.