Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC) · RS 513.75

Art. 11 OAMCExécution

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS exécute la présente ordonnance.

2Le chef de l’Armée peut édicter des directives techniques.