Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC) · RS 513.75

Art. 11 OAMCExécution

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DDPS exécute la présente ordonnance.

2Le chef de l’Armée peut édicter des directives techniques.

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