Art. 6 OAMCProcédure et décision

¹L’autorité civile adresse sa demande au commandement des Opérations (cdmt Op). Celui-ci prépare la décision à l’attention du DDPS.

²En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, le cdmt Op peut ordonner la mise en œuvre d’une aide militaire en cas de catastrophe. De tels ordres doivent être soumis dès que possible au DDPS pour décision.

³Lorsque le service de défense nationale a été ordonné, il appartient au général élu de rendre une décision sur les demandes.