Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC) · RS 513.75

Art. 12 OAMCAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 3997]