Art. 1 OAMCChamp d’application

¹La présente ordonnance règle l’engagement de moyens militaires en cas de catastrophe dans le pays.

²L’ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires² règle la disponibilité des moyens militaires à la suite d’une catastrophe.

³Les dispositions concernant l’aide en cas de catastrophe transfrontalière prévues par les accords conclus avec les États limitrophes sont réservées.