Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC) · RS 513.75

Art. 3 OAMCMoyens de l’aide militaire en cas de catastrophe

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’aide militaire en cas de catastrophe consiste à:

a.
conseiller les autorités civiles ou les organismes désignés par elles;
b.
mettre à disposition du matériel et des installations militaires;
c.
engager des troupes de l’armée de même que du personnel militaire ou civil du Groupement Défense.