Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC) · RS 513.75

Art. 9 OAMCMatériel de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas d’intervention, la troupe utilise le matériel qui lui a été attribué.

2Elle peut requérir du matériel supplémentaire par l’intermédiaire du cdmt Op.