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Ordonnance sur les brevets (OBI) · RS 232.141
Titre 3 Examen de la demande de brevet Chapitre 6 Procédure d’opposition
1Les parties sont le titulaire du brevet et l’opposant.
2En cas de transfert du brevet, l’art. 33, al. 3, de la LBI s’applique par analogie.
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