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Ordonnance sur les brevets (OBI) · RS 232.141
Titre 3 Examen de la demande de brevet Chapitre 6 Procédure d’opposition
La loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative186 s’applique à la procédure d’opposition dans la mesure où la présente ordonnance n’en dispose pas autrement.
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