Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières (OCISF) · RS 631.062

Art. 16 OCISFFrais de transport des effets personnels

Section 3 Engagement de collaborateurs de l’OFDF à l’étranger

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les effets personnels peuvent, selon la durée de l’engagement et les conditions locales, être transportés comme bagages accompagnés, excédent de bagages ou fret.

2L’OFDF organise le transport des effets et en assume les frais effectifs.

3Il règle les détails relatifs au type de transport et au poids admis.

4Les effets personnels qui doivent être aussitôt utilisés au lieu d’affectation peuvent être transportés comme excédent de bagages jusqu’à concurrence de 50 kg.

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